Association des françaises et français des institutions communautaires et europeennes

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) français sur les revenus des fonctionnaires de l'Union européenne: le point sur la situation

Date: 
12/06/2017

L'Association des Françaises et des Français des Institutions Communautaires et Européennes (AFFCE) vous convie à sa prochaine conférence - qui aura pour thème:

 

"L'arrêt de la Cour de justice (affaire de Lobkowicz), suite à la question préjudicielle de la CAA de Douai dans l'affaire de la CSG/CRDS"

 

Me Jacques Buekenhoudt, avocat Conseil auprès de la Commission viendra nous présenter les derniers développements dans ce domaine.

 

Cette Conférence se tiendra le  12 juin 2017, 18h30, Grande salle du CCP, rue de la Loi 80.

 

Pour des questions de sécurité, nous vous demandons de vous inscrire à l'adresse suivante: affce@ec.europa.eu