Association des françaises et français des institutions communautaires et europeennes

Prélèvements sociaux (CSG,CRDS) français sur les revenus des fonctionnaires de l'UE

Date: 
17/01/2017

L'Association des Françaises et des Français des Institutions Communautaires et Européennes (AFFCE) vous convie à sa prochaine conférence - qui aura pour thème:

"Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les revenus des fonctionnaires de l'Union européenne: le point sur la situation".

Me Jacques Buekenhoudt, avocat Conseil auprès de la Commission viendra nous présenter les derniers développements, notamment suite à la question préjudicielle de la Cour administrative d'appel de Douai à la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette Conférence se tiendra le 17 janvier 2017, 18h30, Grande salle du CCP, rue de la Loi 80.

Pour des questions de sécurité, nous vous demandons de vous inscrire à l'adresse suivante: affce@ec.europa.eu