Chers collègues,

Pour tenir compte des développements récents en matière de Prélèvements Sociaux, suite aux arrêts « De Ruyter » du 26.02.2015 et du Conseil d’Etat du 27.07.2015, la rubrique « Fiscalité (France et Belgique) » a été substantiellement complétée. Vous y trouverez notamment une note faisant le point de la situation au 30.10.2015 ainsi qu’une mise à jour des fiches B9 et C9 sur les Prélèvements Sociaux. Vous avez jusqu’au 31.12.2015 pour déposer une Réclamation auprès de votre Service des Impôts des Particuliers afin de prendre date pour récupérer les trois derniers Prélèvement Sociaux que vous êtes en droit de contester. Un modèle type de Réclamation est annexé à chacune de ces deux fiches B9 (pour ceux qui résident en France) et C9 (pour les Non-résidents).

Très cordialement,

Le groupe fiscalité de l’AFFCE