Association des françaises et français des institutions communautaires et europeennes

Mieux communiquer et Plus communiquer sur l'Europe

Date: 
06/03/2017

MIEUX et PLUS COMMUNIQUER SUR L’EUROPE

 

Le dénigrement de l’Europe et l’Euro scepticisme sont à la mode… et les institutions européennes ont du mal à faire entendre leur voix … Avec les élections présidentielles françaises (23 avril et 7 mai 2017) suivie des élections législatives en juin 2017, les partisans de l’Europe, notamment les personnels actifs et retraités des institutions européennes, ne peuvent rester inactifs car l'éclatement de l'Union Européenne souhaitée par les extrémistes signerait la fin d'une initiative de paix et de coopération unique dans l'histoire et le monde, et laisserait nos pays en proie aux démons du nationalisme.

 

Les deux documents ci-joints sont destinés à tous ceux qui souhaitent activement promouvoir l’Europe :

 

          (1) A quoi ça sert l’Europe : Douze faits parlants

          (2) Europe : Quels bénéfices pour les citoyens ?

 

Ils ont été rédigés à partir de contributions de personnels, actifs ou retraités, des institutions européennes et ils sont destinés à tous ceux qui souhaitent activement promouvoir l’Europe par

 

- des interventions lors des campagnes électorales, en cours ou à venir,

- des articles dans la presse locale ou régionale,

- des articles dans des revues généralistes ou spécialisées,

- des conférences dans leur université ou école d’origine ou dans le cadre d’activités associatives et syndicales,

ou tout simplement lors de discussions entre amis.

 

Ils devront bien sûr être adaptés à votre auditoire et à vos propres centres d’intérêt ou expertise.

 

Vous trouverez également sur le site de l’Association des Françaises et Français des institutions européennes (AFFCE : http://www.affce.eu/)

 

- une présentation Power Point de ces 2 documents, à adapter selon vos besoins,

- les principales  contributions sui ont servi à l’élaboration de ces 2 documents.

 

Michel Andrieu (ancien des DG Recherche, Relations extérieures, Energie)

Jean Michel Baer (ancien du Cabinet Delors et des DG Education-culture, Recherche)

Jean Pierre Bobichon (ancien des DG Information, Education-culture)

Yves Devellennes (ancien des DG Concurrence, Relations extérieures)

Michel Richonnier (ancien des Cabinets Sutherland et Marin et des DG Economie- finances, Emploi-Affaires sociales, Télécommunications,

Education-formation-culture)

 

Document posté dans la rubrique « Europe » site de l’AFFCE.

 

Peut-être utilisé et adapté librement selon les besoins de l’utilisateur.

 

A quoi ça sert l’Europe:

Douze faits parlants

 

1) Vous pouvez faire une partie de vos études dans un autre pays européen … et améliorer vos perspectives d’emploi (taux de chômage inférieur de 23% à celui des étudiants non mobiles !).

 

2) Vous pouvez réduire drastiquement votre risque de cancer grâce à la lutte européenne contre le cancer et en suivant le Code européen contre le cancer.

 

3) Votre santé est mieux protégée par l’interdiction (amiante par exemple) ou par l’encadrement rigoureux de l’utilisation de certains produits chimiques (pesticides notamment).

 

4) Vous pouvez travailler dans un autre pays de l’UE sans avoir à demander un permis de travail ou un permis de séjour.

 

5) Vous bénéficiez sur votre lieu de travail, de dispositions vous protégeant contre certains agents chimiques et biologiques.

 

6) Vous pouvez vous installer votre entreprise où vous voulez dans l’UE.

 

7) Vous pouvez, comme chercheur, joindre une équipe européenne : Toutes les universités et instituts de recherche en Europe sont partenaires d'un ou plusieurs projets de recherche de l'Union européenne.

 

8) Vous pouvez choisir le lieu ou passer votre retraite et garder votre couverture sociale.

 

9) Vous pouvez faire du tourisme où vous voulez, sans avoir à payer de frais de change dans les 19 pays de la zone €, et si vous tombez malade vous êtes pris en charge.

 

10) Vous bénéficiez depuis l’an 2000 d’une baisse importante du prix des transports aériens (45%) et du coût des télécommunications (50%).

 

11) Vous bénéficiez, avec l’euro, de faibles taux d’inflation, de faibles taux d’intérêt, et de la protection de la valeur de votre patrimoine.

 

12) Vos droits fondamentaux (respect de la vie privée, liberté d’expression, …) sont garantis. La Charte du même nom (54 articles), adoptée à Nice le 07.12.2000, a une valeur juridique contraignante depuis le Traité de Lisbonne du 13.12.2007.

 

 

Document posté dans la rubrique « Europe » site de l’AFFCE.

 

Peut-être utilisé et adapté librement selon les besoins de l’utilisateur.

 

Europe : Quels bénéfices pour les citoyens ?

 

L’Europe ne bénéficie pas qu’aux entreprises. Elle répond aussi aux besoins des Européens. Trois domaines d’actualité:

 

I) L’Europe de l’éducation qui fête les 30 ans d’ERASMUS en 2017.

 

C’est en 1976 que sera lancé le premier programme européen de coopération dans l’enseignement supérieur, le Programme commun d’études. En 1986, 2,2 Mécus ont ainsi permis la mobilité de 660 étudiants entre les 500 universités participants au programme. Sur proposition du Commissaire Peter Sutherland (39 ans), la Commission Delors décidera de faire un saut majeur en adoptant le 18.12.1985 une ambitieuse proposition de programme ERASMUS (1987-1989) avec un budget de 175 Mécus (près de 60 Mécus/an, plus de 25 fois le budget de 1986). Objectif : atteindre 150.000 boursiers en 1992.

 

Cette proposition sera adoptée en 1987, au terme d’un processus exceptionnel et pour le moins mouvementé ! Ainsi, le 1er décembre 1986, le Vice-président Manuel Marin (37 ans), en plein Conseil des Ministres de l’Education, retirera la proposition de la Commission car la Présidence britannique, avec le soutien de la France et de l’Allemagne, voulaient adopter ERASMUS … mais sans bourses ! Jacques Delors demandera l’arbitrage du Conseil européen les 5 et 6 décembre à Londres et ce dernier arbitrera en faveur de la Commission contre le Conseil des Ministres qui adoptera cette proposition en juin 1987, mais avec un budget réduit de moitié à 85 Mécus, compromettant ainsi l’atteinte de l’objectif 1992 de 150.000 boursiers. Ce n’est qu’en 2000 que le chiffre des 100.000 bénéficiaires sera atteint. Toutefois, le nombre total de bénéficiaires passera le cap du million en 2002 et celui des 3 millions en 2013… et la quasi-totalité des universités participent aujourd’hui à ce programme.

 

Après ERASMUS, plusieurs autres programmes seront adoptés dans les différents domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire, du volontariat et du service volontaire européen, …. Depuis, 2014, ces programmes sont intégrés dans ERASMUS+ (2014-2020) doté de 14,7 Milliards d’€. En 30 ans :

 

- Grâce à ces programmes européens, plus de 9 millions de personnes ont pu s’ouvrir sur l’Europe et enrichir leurs vies et leurs compétences, formelles (linguistique par exemple) et informelles fort appréciées des employeurs (ouverture d’esprit, adaptation au changement, confiance en soi, sens des relations interpersonnelles).

- Grâce à ERASMUS, 4,4 millions d’étudiants (616.600 de France).ont bénéficié d’une période d’étude dans un autre pays européen, études reconnues par leur université d’origine. Près d’un tiers d’entre eux a rencontré son conjoint à l’étranger. Une année après leur diplôme, les ERASMUS ont 2 fois plus de chance de trouver un emploi qu’un étudiant non mobile et, 5 ans après leur entrée sur le marché du travail, les anciens ERASMUS ont deux fois moins de chômeurs de longue durée et leur taux de chômage est inférieur de 23%.

- Grâce aux programmes européens d’enseignement et formation professionnels, 1,3 million de personnes (France=160.700) ont bénéficié d’une mobilité. Trois ans après, leur taux d’emploi est supérieur à celui des non mobiles (81% contre 68%).

- Grâce au programme européen dans l’enseignement scolaire 600.000 élèves ont pu effectuer une mobilité depuis 1995 (échanges scolaires de moins de 2 mois ou mobilité jusqu’à 12 mois à partir de 14 ans). En outre, depuis 2005, près de 2 millions d’enfants ont participé à eTwinning (jumelage électronique des écoles) qui a mobilisé 175.000 écoles (Fr=17.500) et 450.000 enseignants (Fr=39.000) dans 57.000 projets (Fr=15.500) ludiques en ligne de 2 écoles ou plus, dès la maternelle.

 

NB : En 2014, 291.660 étudiants (FR=38.773) et 109.923 apprentis (FR=14.736) ont bénéficié d’une mobilité en Europe

 

II) L’Europe de la santé qui fête ses 30 ans en 2017

 

Grâce à l’impulsion du Conseil européen de Milan (juin 1985), qui appellera de ses voeux un « programme d’action européen contre le cancer », et sur la base de la Résolution du Conseil de juillet 1986 sur un programme «L’Europe contre le cancer», la Commission adoptera le 1er Plan cancer européen (1987-1989) le 17.12.1986 (JOCE C50 du 26.02.1987) en se fixant pour objectif de réduire de 15% le nombre de décès par cancer d’ici à l’an 2000. A partir de 2003, la lutte contre le cancer sera intégrée au programme SANTE de l’UE. Nouvel objectif visé: Réduire de 15% le nombre de nouveaux cas de cancer d’ici 2020.

L’objectif 2000 a-t-il été atteint ? Pas tout à fait puisqu’une étude d’impact (2003) montre que le nombre de décès en 2000 n’a pas été inférieur de 15% mais de seulement 9,2% au chiffre redouté. Pas mal quand même ! Grâce à la lutte européenne contre le cancer, 92.500 vies ont été sauvées sur la seule année 2000 (de l’ordre de 1 million sur une décennie) dans l’Europe des 12. Bien sûr ce résultat est du à la mobilisation de tous les acteurs concernés (Institutions européennes, Ministères de la santé, Associations et ligues contre le cancer, …, Citoyens qui ont suivi les recommandations du Code européen contre le cancer). Ce succès est pour le moins comparable à celui d’ERASMUS (100.000 boursiers en 2000 dans les quelques 30 pays participants). Outre l’approche par Plans cancer européens, deux autres innovations majeures ont contribué à cet excellent résultat:

 

a) Le Code européen contre le cancer (mai 1987). Elaboré par le Comité des experts cancérologues auprès de la Commission européenne, il sera largement diffusé par les Associations et ligues contre le cancer ainsi que par les producteurs d’émissions TV médicales (plusieurs programmes comme « Modes de vie et cancer en Europe » en 1988 ou « Eurovision contre le cancer » en1989). Grâce à ce Code, les Européens sont informés que le cancer n’est pas une fatalité et qu’ils peuvent, par un comportement volontariste, réduire de 1/3 leur risque de cancer: Ne fumez pas/Limitez l’alcool/Adoptez une alimentation riche en fruits et légumes/Evitez l’excès de poids/Evitez les expositions excessives au soleil/Respectez les consignes de santé et sécurité sur votre lieu de travail. La dernière version de 2014 (cancer-code.fr/) est toujours diffusée par les Ligues contre le cancer, notamment fin mai, lors des Semaines européennes contre le cancer. Le suivi de ce Code par un maximum de citoyens reste bien sûr une des conditions clés pour que soit atteint l’objectif 2020.

 

b) La Lutte contre le tabagisme, dès 1987, bien avant la Recommandation de l’OMS de 2003. Grâce aux propositions de législations européennes de 1987, adoptées dès 1989-1990, les Etats-membres auront réussi à contourner l’opposition farouche des lobbies du tabac nationaux, dans les pays du Sud de l’Europe notamment. Ce sera « à cause » de l’Europe qu’ils seront contraints d’adopter des législations nationales interdisant la publicité en faveur du tabac, interdisant de fumer dans les lieux publics (y compris au travail pour la France), et harmonisant l’étiquetage des produits du tabac («Fumer tue», etc.) ainsi que la teneur maximale en goudron des cigarettes (10 mgr aujourd’hui). L’enjeu est bien sûr majeur puisque le tabac est responsable de 47.000 (31.3%) des 150.000 décès par cancers enregistrés en France en 2015.

 

D’autres législations européennes joueront également un rôle important : Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes cause de 100.000 décès/an dans l’UE (directives de 1988, 1990) ou protection de l’environnement, contre les pesticides (1990) et biocides (1998) notamment. Depuis l’an 2000, ces législations seront complétées : en 2004 pour la protection des travailleurs  (directive en cours de révision depuis mai 2016); en 2006 et 2009 pour les pesticides ; en 2012 pour les biocides. Là encore, ces législations européennes et leur mise à jour restent des conditions clés pour que soit atteint l’objectif 2020.

 

III) L’Europe sociale qui fête ses 60 ans en 2017, avec le Fonds Social Européen et le Comité Economique et Social (CES)

 

a) Grâce au Fonds social européen (FSE) vous pouvez bénéficier d’actions de formation pour faciliter votre mobilité professionnelle, votre adaptation aux mutations industrielles, et votre accès à l'emploi. Jusqu’en 1975, le FSE ne disposait que de 27 Mécus/an en moyenne. Depuis lors, ses moyens se sont notablement accrus pour faire face à l’aggravation de la situation de l’emploi et aux élargissements successifs : 1 milliard d’écus/an au début des années 1980 et une moyenne de 16,5 milliards d’€/an pour l’exercice 2017-2013, soit 115,6 milliards € pour 98,7 millions de bénéficiaires (FR= 6,9 millions) dont 30 millions de chômeurs (Fr=4) et 30 millions de jeunes de 15 à 24 ans (FR=2,4).

 

b) Grâce au Dialogue social européen, les partenaires sociaux sont associés à l’élaboration des législations européennes. Amorcé en 1957 (CES), il est relancé en 1973, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’action sociales de 1974 (JO C13 du 12.2.74), avec la mise sur pieds de structures tri (avec les Ministres) ou bipartites (40 comités sectoriels aujourd’hui). Le rôle des partenaires sociaux est désormais ancré dans le Traité de Lisbonne de 2009 (article 152).

 

c) Grâce à la Sécurité sociale des travailleurs migrants votre couverture sociale et celle de votre famille sont assurées où que vous travailliez dans l’UE (Règlement 1408/71, amélioré en 2004).

 

d) Grâce aux directives dans le domaine social, vos droits sont protégés dans toute l’UE: Egalité homme femme en matière d’emploi (1976, 2006), Droits d’information et de consultation des travailleurs des multinationales (1983), Protection des travailleurs contre les agents chimiques et biologiques (1980, 2004, en cours de révision depuis mai 2016), Santé et sécurité au travail (1989), Comités d’entreprise européens (1994), Encadrement du temps de travail (2003), Reconnaissance des qualifications professionnelles (2005), Travailleurs détachés (1996, en cours de révision depuis 2016 pour mettre fin aux abus constatés et au dumping social).

 

e) Grâce aux accords entre partenaires sociaux européens, vos droits sont protégés dans toute l’UE : Télétravail (2002); Stress au travail (2004); Harcèlement et violence au travail (2007); Marché du travail inclusif (2010); Vieillissement actif et approche intergénérationnelle (2017).

 

f) Grâce à la Carte européenne d’assurance maladie, en cas de séjour temporaire dans un autre pays européen, et si besoin est, vous être pris en charge par le système de santé du pays de séjour dans les mêmes conditions et au même tarif que les ressortissants de ce pays. 206 millions de bénéficiaires en 2014. Cette carte est gratuite.

 

IV. Autres politiques européennes. Des exemples simples peuvent aussi être cités (liste non exhaustive):

 

Grâce à la Politique agricole commune, depuis 1962, l’Europe est passée de la dépendance (les Six produisaient 80% de leurs besoins) à l’exportation (120% des besoins). L’agriculture européenne s’est dans le même temps modernisée grâce à une politique plus sélective et mieux orientée vers la qualité.

 

Grâce à la Politique de concurrence, les consommateurs bénéficient de prix plus bas (voir exemples ci-dessous en matière de télécommunications et transport aérien), avec un choix de produits et services plus étendus et de meilleure qualité. La lutte contre les cartels a rapporté de 1990 à 2016 près de 25 Milliards d’€. La lutte contre les aides d’état permet aussi de lutter contre dumping fiscal : Apple doit ainsi rembourser à l’Irlande 13 milliards d’€ au fisc irlandais avec lequel elles avait signé un accord fiscal secret.

 

Grâce à l’Europe des télécommunications et à la fin des monopoles nationaux, vous bénéficiez d’une baisse de 50% du prix moyen des appels nationaux longue distance entre 2000 et 2010, et de plus de 50% pour les appels internationaux. Dès juillet 2017, vous pourrez téléphoner de toute l’UE sans aucun surcoût (suppression des frais d’itinérance).

Grâce à l’European Telecom Standard Institute, la norme GSM est d’application dans toute l’UE (et dans d’autres régions du monde).Vous n’avez donc pas à changer de téléphone mobile en passant d’un pays à l’autre. Les industriels se sont aussi mis d’accord pour rendre les chargeurs de portables compatibles entre eux depuis 2010.

 

Grâce à l’Europe des transports aériens et à la fin des monopoles nationaux vous bénéficiez d’une baisse des tarifs de 45%depuis l’an 2000. Vos droits comme passagers sont mieux protégés  et la sécurité est garantie par l’interdiction des compagnies aériennes présentant un risque.

 

Grâce à l’Europe des transports ferroviaires et à fin des monopoles nationaux, la France a enregistré des baisses de tarifs pour le fret de marchandises (depuis 2003) et pour les billets de trains internationaux (depuis 2009). Il faudra attendre 2023 pour les billets de trains domestiques (c’est déjà fait en Suède depuis 1988 et en Allemagne depuis 1996…) avec des baisses de prix escomptées de 50%. Grâce à l’ERA (European Railway Agency) la sécurité du transport est assurée, par exemple pour «vivre avec» 27 systèmes différents de signalisations en Europe de l’Ouest.

 

Grâce à l’Europe de l’énergie, les opérateurs de réseaux électriques et gaziers des 28, et même au-delà, ont intégré leurs réseaux dans le souci d'optimiser les ressources disponibles et d'assurer la sécurité d'approvisionnement.

L'Union de l'énergie, préconisée par Jacques Delors depuis 2010 se met en place et devrait offrir à tous les Européens une énergie propre, principalement domestique, et à un prix abordable pour tous dans moins de 10 ans.

 

Grâce à l’Europe de l’environnement votre santé est mieux protégée. L’UE joue un rôle moteur dans divers domaines comme la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité ou l’encadrement des produits chimiques :

- Plusieurs législations européennes fixent la teneur maximale en résidus de pesticides des fruits et légumes (1990) et des préparations pour nourrissons (2006), et les conditions d’utilisation des pesticides (2009) et biocides (1998, 2012) pour ne pas contaminer milieu aquatique, eau potable et aliments.

- Dans le cadre de la directive «pesticide» de 2009, la France s’est efforcée de réduire l’usage des pesticides de 50% entre 2008 et 2018 (plan Ecophyto)… objectif ambitieux qui est maintenant repoussé à 2025.

 

Grâce à l’Europe de la recherche, vous pouvez, comme chercheur joindre une équipe européenne. Aujourd’hui toutes les universités et instituts de recherche en Europe sont partenaires d'un ou plusieurs projets de recherche de l'UE associant, très souvent aussi, les centres de recherche des entreprises. Ainsi :

- La recherche télématique des années 1990 a permis le développement d’applications comme le Pass électronique (Navigo) dans le métro parisien, le télé péage sur autoroute, le vote électronique, la chirurgie assistée par ordinateur…

- La recherche sur le cancer a permis d’améliorer nos connaissances sur les liens entre alimentation et cancer et laisse entrevoir des progrès en matière de traitement du cancer du sein ou de certains cancers rares.

 

Grâce à l’Europe monétaire et l’€, la France a été protégée de l’inflation (28,4% en 15 ans, de 2002 à 2016, contre 42,8% de 1987 à 2001) et elle a pu financer sa dette publique (2.200 milliards d’€) à bas taux (sans doute une économie de l’ordre de 2 points d’intérêt soit 44 milliards d’€, 2 fois environ le budget annuel de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Si nous sortions de l’€ en décrétant que 1€ = 1F et en décidant de rembourser nos emprunts publics en F et pas en €, les conséquences suivantes seraient observées: Chute drastique de la valeur du F (1/3 ?) et de la valeur du patrimoine financier des particuliers et entreprises ; impossibilité d’emprunter sur les marchés internationaux ; nécessité de revenir au temps de la planche à billet avec financement des déficits publics par le Trésor ; retour de l’inflation à des taux élevés comme dans les années 70 et 80 ; hausse drastique des taux d’intérêts ; nécessité d’instaurer le contrôle des changes. Ceci étant, après les élections de 2017 en Nl, Fr, De, la zone € devra prendre les mesures complémentaires nécessaires en matière de politiques budgétaire et économique pour assurer la pérennité de la zone €.

 

Grâce à l’Europe, vos droits fondamentaux (respect de la vie privée, liberté d’expression, …) sont garantis. La Charte du même nom (54 articles), adoptée à Nice le 7.12.2000, a une valeur juridique contraignante depuis le Traité de Lisbonne (2007).

 

V. Remarque finale : L’Europe en fait-elle trop ou pas assez ?

 

Pour certains l’Europe en fait trop en matière de normalisation. Ainsi, Hubert Védrine, dans son livre «Sauvons l’Europe» (2016, p.38), ressort l’histoire des concombres. Or ce Règlement 1677/88 de la Commission, pris en 1988 sous la pression des agriculteurs de l’Europe des 12, est caduc depuis le Règlement entré en vigueur le 01/07/2009 dans l’Europe des 26, en dépit de l’opposition d’une bonne partie du monde agricole. Cet excès du passé est donc désormais corrigé.

 

Pour d’autres, l’Europe n’en fait pas assez. Un exemple connu est celui du glyphosate, utilisé notamment dans le Roundup de Montsanto. La Commission européenne n’a en effet toujours pas arbitré la controverse entre le Centre International de la Recherche sur le Cancer (CIRC), pour qui c’est un agent cancérigène, et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AFSA) pour qui il ne l’est pas. Un arbitrage est en cours sous l’autorité de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Réponse courant 2017. D’autres débats concernent le niveau des valeurs limites d’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes sur les lieux de travail (comme le chrome VI, le chlorure de vinyle, etc.) telles que retenues par la Commission dans sa proposition de directive modifiée de mai 2016. Vif débat (comme celui de 1987-88-89 sur la teneur maximale en goudron des cigarettes !). Réponse en 2018 : Le Parlement européen et le Conseil santé devrait adopter le texte en co-décision, après modifications éventuelles de leur part. De même, le débat sur les perturbateurs endocriniens est particulièrement vif : La Commission a du renoncer pour la 3ème fois, fin février 2017, à soumettre au vote sa proposition de Réglementation jugée trop favorable à l’industrie chimique par des pays comme Fr, Sw, Dk …alors que De, NL et Es étaient prêts à suivre la Commission sur cette réglementation qui aurait déjà dû être adoptée avant décembre 2013… Affaire à suivre.

 

Enfin, l’Europe a encore bien du chemin à faire pour mieux sécuriser ses frontières extérieures, pour faire face dignement à l’accueil des réfugiés, pour renforcer le contrôle du terrorisme. Or l’histoire récente montre que la situation n’est pas satisfaisante : L’espace Schengen dispose de 2.700 fonctionnaires pour renforcer les contrôles nationaux aux frontières Schengen, ce qui est loin d’être suffisant. Le refus indigne de certains états-membres d’accueillir en 2016 leur quota de réfugiés, comme proposé par la Commission Juncker ne fait pas honneur à l’UE. Enfin, la coopération entre services nationaux de sécurité doit être grandement améliorée car, aujourd’hui encore, ils ne partagent pas systématiquement leurs informations, ce qui est une condition sine qua non pour renforcer la lutte contre le terrorisme.